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Distribution du courrier: la carte des zones exclues

Les plus de 15'000 bâtiments figurant sur cette carte n'ont aucun droit légal à être desservis par La Poste, car ils sont éloignés de plus d'un kilomètre d'une zone de cinq bâtiments compris dans un hectare. Ils ne répondent donc pas à la définition de l'art.31 al.1 OPO*. Une partie de ces bâtiments sont actuellement desservis et le sont donc à bien plaire: la Poste suisse pourrait décider à tout moment de supprimer la distribution, notamment en cas de changement de propriétaire.
A noter que certains bâtiments indiqués ici sont des bâtiments agricoles (étables, etc.) ou d'autres bâtiments qui ne sont de toute façon pas destinés à recevoir du courrier. Mais selon le Conseiller national neuchâtelois Jacques-André Maire, cela représente 8000 à 10'000 habitations habitées à l'année et donc potentiellement menacées.
Le 18 février 2015, le Conseil fédéral juge «appropriés» les critères d’exclusion de l’Ordonnance sur la Poste, dans sa réponse négative aux deux motions «La Poste. Distribution pour tout le monde!». Auteur de l’une d’entre elles, le Conseiller national neuchâtelois Raymond Clottu dénonce, dans On en parle du 20 février 2015, une péjoration de la situation. Il entend poursuivre son combat au sein du Parlement et rappelle que l’expéditeur qui paie un timbre en courrier A doit pouvoir s’attendre à ce que le courrier soit délivré au domicile de son destinataire dans les délais.
Développement : Le nombre de bâtiments exclus continue d’augmenter, passant de 828 (en 2013) à 1005 (en 2015) et enfin à 1133 (en 2016). Une directive classifiée interne, obtenue grâce à la loi sur la transparence et révélée dans On en parle du 12 septembre 2016, confirme une stratégie délibérée de la Poste de mettre en œuvre ces restrictions «de manière prudente et progressive, afin d'éviter une levée d'oppositions politiques qui pourrait conduire à un changement de loi ou d’ordonnance.» Les motions de Jacques-André Maire et Raymond Clottu ont maintenant été acceptées par le Conseil national le 12 septembre 2016, et par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats le 11 mai 2017.

Cette carte sur map.geo.admin.ch

*Un plus grand nombre de bâtiments pourrait être concerné. En effet, cette carte montre tous les bâtiments éloignés de zones de cinq bâtiments. Mais parmi ces zones de cinq bâtiments, toutes celles dont l'un des cinq bâtiments n'est pas habités à l'année sont également susceptibles d'être abandonnées par La Poste.
La Poste précise dans l'émission On en parle du 22 janvier 2015 qu'elle n’a aucune volonté de supprimer systématiquement la distribution quotidienne dans les zones reculées, mais qu’elle se réserve la possibilité de le faire dans les endroits particulièrement difficiles d'accès, notamment au moment d’un changement de locataires ou de propriétaires. La Poste ajoute que dans tous les cas, une solution alternative est proposée.

Calculs effectués par Swisstopo pour l'émission On en parle de RTS La Première - onenparle@rts.ch - Janvier 2015